Ce document définit les conditions d’accès et d’usage applicables à tout utilisateur professionnel de skielmavel.world, en accord avec la loi française en vigueur.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, toute personne physique ou morale reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect.

Définitions

Pour l’ensemble du présent document, certains termes ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne accédant de manière directe ou indirecte à la plateforme, en lien avec une activité professionnelle.
• « Plateforme » : l’ensemble des modules IA, interfaces analytiques et outils connectés proposés par skielmavel.world.
• « Service » : tout accès ou fonctionnalité proposée sur la plateforme à des fins d’analyse ou de recherche professionnelle.
• « Administrateur » : personne en charge de la création et gestion des accès pour un compte institutionnel.

Utilisation de la plateforme

La plateforme est réservée à un usage strictement professionnel. L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable lors de l’utilisation de tout service IA ou outil de la plateforme.

Admissibilité

Seuls sont autorisés les utilisateurs liés à une organisation professionnelle, institution financière ou partenaire agréé, disposant d’un mandat formel.

Aucun service n’est délivré aux particuliers, associations non agréées ou fins extraprofessionnelles.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude de ses informations et se conformer aux règles de sécurité.

• Utilisation exclusive à des fins d’analyse professionnelle.
• Maintenance de la confidentialité des accès, identifiants et mots de passe.
• Respect des chartes de sécurité transmises à l’ouverture du compte.
• Signalement immédiat de tout incident de sécurité ou suspicion de faille.

Usages interdits

Tout contournement ou détournement des règles suivantes est interdit.

• Utilisation pour collecter, traiter ou diffuser des informations à des fins illicites, diffamatoires ou frauduleuses.
• Injection de données non autorisées ou introduisant des programmes nuisibles (malware, virus…).
• Tentative d’extraction ou de reproduction massive des contenus et algorithmes IA.
• Atteinte à la confidentialité des données d’autres utilisateurs ou partenaires institutionnels.
• Utilisation de la plateforme dans un but de manipulation ou désinformation financière.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des interfaces, algorithmes, visuels, documents et marques présents sur skielmavel.world demeure la propriété exclusive de la société et ne peut être exploité ou réutilisé sans autorisation formelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans accord écrit est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis (ex : fichiers, demandes, flux) doit être conforme à la réglementation et ne saurait engager la responsabilité de Skielmavel s’il enfreint la loi.

Protection des données personnelles

Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, en accord avec la réglementation RGPD française. Skielmavel prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Lire la confidentialité

Avertissements et limitation de responsabilité

Les résultats issus de l’IA sont informatifs. Aucune garantie absolue de performance n’est donnée et chaque organisation garde la responsabilité de ses prises de décision.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée en cas de perte financière résultant d’erreurs, d’interprétation ou de dysfonctionnements de la plateforme IA.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Skielmavel contre toute réclamation liée à l’usage illicite de la plateforme ou à la violation des CGU.

Résolution des litiges

Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Skielmavel.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Skielmavel se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte à tout manquement constaté aux présentes CGU ou pour raison de sécurité.

Modification

Skielmavel se réserve de modifier à tout moment les CGU pour tenir compte de l’évolution légale, technique ou du périmètre de service.

Divisibilité

La nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent le seul accord opposable entre les parties dans le cadre d’un accès au service.

Informations de contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.